Lettre d'intention d'achat
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Notre modèle de lettre d'intention d'achat est conçu pour fournir une structure juridique solide permettant à un acheteur potentiel d'indiquer son intérêt à acquérir une partie ou la totalité de l'entreprise du vendeur par l'achat de ses actions. Il vous permet d'adapter son contenu à votre situation et de vous assurer que tous les aspects importants de votre intention d'achat sont couverts de manière professionnelle et cohérente, facilitant ainsi les négociations et les étapes initiales de la transaction. Veuillez noter que la lettre d'intention d'achat se veut une manifestation d’intention et ne constitue pas une offre exécutoire ni une entente d’achat et de vente ni une convention d’option entre les parties. Nos avocats sont disponibles pour une consultation afin de vous accompagner dans votre processus d'achat/vente d'une entreprise, allant de la négociation jusqu'à l’exécution de l'achat ou de la vente de l'entreprise (entente de confidentialité, vérification diligente, convention d’achat ou de vente, etc.).
Plus d’informations
Quelles sont les caractéristiques principales du document ?
Cette lettre d'intention d'achat a pour objectifs:
- De résumer les éléments de base de l'entente finale devant consacrer la transaction projetée ;
- D'énoncer de façon générale les droits et obligations des parties ;
- D'encadrer les démarches et actions précédant et concernant la tenue de la séance de clôture relative à la transaction projetée ; et
- De préciser la nature et le contenu des documents qui seront signés avant ou au cours de la séance de clôture, tels le contrat final, les contrats accessoires et les autres documents reliés à la transaction projetée.
Vous pourrez y insérer, notamment :
- Les informations sur la société vendue, sur l'acheteur et sur le vendeur
- Les détails relatifs aux actions vendues de la société (nombre, catégories, etc.)
- Le prix d'achat et les modalités de versement
- Les engagements de chaque partie (confidentialité, non-concurrence, non-sollicitation, etc.)
- Les détails relatifs à la séance de clôture
Vous y retrouverez également diverses autres dispositions générales et particulières ainsi qu'une page de signatures.
Comment utiliser le modèle ?
- Suite à votre confirmation d'achat, vous serez automatiquement redirigé vers votre modèle en ligne.
- Vous devrez remplir les questions du formulaire et votre lettre d'intention d'achat sera automatiquement rédigée au fur et à mesure de vos réponses.
- Vous pourrez exporter votre document lorsque complété.
- Vous pouvez retrouver votre modèle en vous connectant et en accédant à votre compte LEVO. Vous bénéficierez d'un accès au modèle en ligne pendant une durée d'un (1) mois suivant votre achat pour le modifier et le réutiliser.
Quels sont les avantages du modèle ?
- Adaptable et personnalisable : Modifiez les informations et clauses en fonction de vos besoins spécifiques.
- Clarté et précision : Chaque section est méticuleusement rédigée pour garantir que toutes les informations essentielles sont couvertes.
- Professionnalisme : Rédigé par des avocats, ce modèle vous permet de présenter votre proposition d'achat de manière professionnelle et persuasive.
- Protection des deux parties : Veille à sécuriser les intérêts aussi bien de l'acheteur que du vendeur.
Le modèle est-il conforme à mes besoins ?
Nos modèles sont conçus pour vous offrir un cadre juridique solide. Toutefois, en raison de leur nature de modèle, LEVO ne peut garantir qu'ils répondent parfaitement à vos besoins spécifiques. Nos avocats sont donc disponibles pour une consultation afin de répondre à vos questions et d'assurer l'adéquation du modèle à vos besoins.