Propriété intellectuelle

Mise en place de véhicules de détention d’actifs, création de fiducies de protection des actifs, transfert des droits de propriété, etc.

Élaboration d'une stratégie afin de breveter votre invention et obtenir le document qui atteste l’origine et l’authentification de votre produit ou service.

Demande d'enregistrement de marque de commerce pour protéger votre image de marque et en obtenir l'exclusivité.

Négociation d'accords de licences qui établissent clairement les droits et responsabilités de chaque partie et prévoient des mécanismes pour faire face aux événements imprévus.

Rédaction de l'entente qui protège les informations sensibles contre le partage, la divulgation ou la diffusion; définition des personnes ciblées, de l’objet de la protection, de la durée et de la portée géographique de l’entente.

Mise en oeuvre d'une stratégie de valorisation pour optimiser la protection de l’invention, cibler les marchés et les voies de commercialisation, identifier les partenaires intéressés à l’exploitation, etc.

Analyse, négociation et rédaction d’ententes de transfert de matériel qui régissent l'utilisation du matériel appartenant à une partie par une autre partie.

Analyse, négociation et rédaction d'ententes de non-divulgation ou de confidentialité pour protéger vos secrets commerciaux.